Pile Poil Digital – SASU au capital social de 1 000,00€
Dernière mise à jour : 21/05/2025
1. Informations légales
La société Pile Poil Digital, SASU immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 942 954 769, dont le siège social est situé 5 Square Lulli, 78330 Fontenay-le-Fleury, identifiée au numéro de TVA intracommunautaire FR66942954769, propose des prestations et produits à destination des particuliers et professionnels du secteur équin.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pile Poil Digital et ses clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, dans le cadre :
- De prestations de communication (création graphique, création de sites internet, maintenance, coaching…),
- De la vente de formations en ligne,
- De la vente de produits numériques (PDF, carnets…),
- De prestations de bien-être équin (massage, shiatsu),
- De la vente de formations en ligne relatives au massage équin.
2.1 Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Prestations vendues par la Société.
2.2 Toute commande effectuée par le Client d’une Prestation proposée à la vente sur le Site implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de PILE POIL DIGITAL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée; une réservation pour un stage ou une prise de rendez-vous pour un massage ou un shiatsu.
Dans le cas où le Client est une personne morale, le Client se porte fort du respect des CGV par tout membre de son personnel ayant accès aux Prestations.
2.3 Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site. Elles lui sont communiquées au moment de la commande d’une Prestation ou sur simple demande.
2.4 Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande ou de la réservation d’une prestation de massage ou de stages, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Produits et services
Le site et les prestations sont accessibles a toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Les personnes en situation de handicap physique peuvent nous contacter pour évaluer la faisabilité. Le Client doit être majeur (+ de 18 ans).
3.1 Prestations digitales
Les prestations peuvent être proposées à la carte ou sous forme de packs. Certaines incluent des abonnements de maintenance mensuelle.
Toute commande fait l’objet d’un devis signé, accompagné d’un acompte de 30 %, sauf exception spécifiée.
Les sites web sont réalisés dans un délai indicatif de 8 semaines, à compter de :
- La réception de tous les éléments nécessaires fournis par le client,
- Le paiement effectif de l’acompte.
Le client s’engage à fournir les éléments dans un délai de 2 semaines après signature du devis et versement de l’acompte.
Passé ce délai, la société se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation, sans remboursement de l’acompte.
3.2 Formations en ligne
Les formations sont accessibles via une plateforme LMS dédiée, avec un accès illimité dans le temps.
Certaines formations incluent des sessions de coaching individuel avec un expert désigné.
Les sessions de coaching sont à prendre dans un délai de 3 mois après le début de la formation.
3.2.1 Pour les prestations “e-learning” , le client est informé que les formations sont dispensées à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. Il lui appartient de vérifier ces prérequis d’accès.
L’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat.
3.2.2 Les Clients s’engagent à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée, et que le client était dans l’incapacité de pouvoir le justifier, les accès seraient immédiatement supprimés. Cette suppression n’ouvrirait aucun droit à un éventuel remboursement des sommes perçues par la société.
3.2.3 Pour la formation de massage équin se référer aux CPV présentes sur le site.
3.3 Produits numériques
umériques
Les produits numériques (PDF, carnets, cahiers…) sont livrés par voie électronique immédiatement après paiement.
Ils sont standardisés et non personnalisés, et sont exclus du droit de rétractation (cf. article 5).
3.4 Massage et Shiatsu équin
Les prestations sont réalisées sur site, dans les lieux d’hébergement des chevaux.
Elles sont proposées principalement en Île-de-France, avec des tournées exceptionnelles dans d’autres régions.
Ces prestations relèvent du bien-être équin et ne constituent en aucun cas un acte vétérinaire ou médical.
Aucun certificat vétérinaire n’est requis, mais la société se réserve le droit de refuser ou reporter une prestation en cas de doute sur la santé de l’animal.
Pour toutes prestations de massage et shiatsu équin se référer aux CPV (Conditions particulières de Vente) présentes sur le site ER MASSAGE EQUIN
4. Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros, TTC (sauf mention contraire).
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire via Stripe, espèces.
Les prestations nécessitant un devis doivent être réglées selon les modalités suivantes :
- 30 % d’acompte à la commande,
- Solde avant livraison des éléments finaux.
Aucune facilité de paiement n’est proposée par défaut.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- Des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal,
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, pour les clients professionnels.
5. Rétractation et annulation
5.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dans les cas suivants :
- Produits numériques fournis immédiatement,
- Formations en ligne accessibles directement après paiement,
- Prestations sur-mesure ou exécutées à la demande.
5.2 Annulations – Massage & formation massage équin
Les annulations peuvent être acceptées uniquement en cas de force majeure ou incapacité médicale (humaine ou équine) justifiée par certificat médical ou vétérinaire.
Dans ce cas, Pile Poil Digital proposera :
- Un report de la séance,
- Un avoir valable 6 mois,
- Ou un remboursement partiel, selon les circonstances.
6. Retard ou absence de collaboration du client
En cas de retard supérieur à 30 jours dans la transmission des éléments demandés pour les prestations web ou graphiques, Pile Poil Digital pourra :
- Suspendre la prestation sans remboursement,
- Ou facturer des frais de remise en production.
7. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tels que notamment :
- Grève, conflit social,
- Catastrophe naturelle, incendie, inondation,
- Panne réseau ou fournisseur tiers (LMS, Stripe…),
- Maladie ou incapacité temporaire du prestataire.
8. Confidentialité
Pile Poil Digital et le client s’engagent à garder confidentiels tous les documents, informations et échanges à caractère stratégique, financier ou technique, obtenus dans le cadre de leur collaboration.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus produits par Pile Poil Digital (logos, flyers, sites…) restent sa propriété jusqu’à paiement complet.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation et de diffusion sont cédés au client dans les conditions précisées au devis.
Toute reproduction, revente ou distribution non autorisée de contenus (formations, supports, produits numériques) est formellement interdite.
10. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées (commande, contact, facturation…) sont traitées de manière sécurisée, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le traitement est opéré via WordPress, SureCart et Stripe.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : eloise.rousset@pilepoildigital.fr
11. Médiation – Clients consommateurs
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes
conditions générales, le Client peut faire appel au médiateur à la consommation.
Mediateur : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Siret : 81438535700011 RCS B814385357
Courriel : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
12. Mise à jour des CGV
Pile Poil Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la signature du devis.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs.